ROLF BEEKER
AVOCAT ET MEDIATEUR

Pas d’accord sans une vision tournée vers la conciliation

La condition fondamentale pour une médiation efficace est la volonté de négocier un accord reposant sur un compromis et de le reconnaître comme contraignant, même hors de l’autorité d’un jugement rendu par un tribunal. Dans ce contexte, les parties doivent se poser la question de savoir s’il n’est pas plus raisonnable de renoncer à des prétentions maximales que de se lancer dans une procédure qui peut durer des années et dans le cadre de laquelle il est rare que l’une des parties sorte vraiment gagnante économiquement parlant. En l’absence de cette flexibilité, le meilleur médiateur échouera fatalement. En effet, sa force est de désamorcer émotionnellement les conflits et d’amener des personnes raisonnables à conclure un accord raisonnable sauvegardant au mieux les intérêts de chacun.

Savoir reconnaître les avantages offerts

Une procédure de médiation offre de grands avantages à double titre. D’une part, elle induit des coûts plus faibles qu’une procédure juridique dont l’issue ne correspond pas toujours aux attentes, d’autre part les parties en cause disposent d’une marge de manœuvre. La médiation permet, entre autres, de prendre en compte la situation et les spécificités des parties, ce qui n’est pas le cas de jugements inévitablement formalisés et anonymes qui ne peuvent tenir compte, contrairement à la médiation, de la complexité de nombreux litiges. Pour citer un exemple rappelons le cas largement évoqué par la presse de la maison d’édition Suhrkamp qui a été finalement réglé par voie de médiation. En effet, l’un des grands avantages de la médiation est qu’elle permet un appréciable gain de temps.

Etapes de la médiation – Savoir patienter évite un procès interminable

Une procédure de médiation sérieuse est clairement structurée et transparente dans son déroulement. Il ne faut pas la confondre avec le coaching psychologique qui est actuellement fréquemment proposé.

Son objectif est d’aboutir à un compromis et non pas de créer un homme nouveau et purifié. La procédure de médiation se décompose généralement en six phases.

Ière phase : ACCORD

Au cours de la première phase, le médiateur explique aux parties en présence les fondements de la médiation. Le médiateur informe sur le déroulement de la procédure de médiation et convient des règles de procédure à appliquer. Il examine évidemment aussi si la procédure est appropriée au cas à traiter. Durant le premier entretien, la question des honoraires du médiateur est discutée et un contrat de médiation est établi.

2^ème phase : REGROUPEMENT DES THEMES A TRAITER

Au cours de la deuxième phase, on fait le tour des thèmes concernant les deux parties et on les étudie à la loupe. Le médiateur épaule les participants et liste les problèmes à tirer au clair de manière neutre, positive et propice à des solutions.

3^ème phase : CLARIFICATION DES INTERETS

Au cours de cette phase sont définis les intérêts sur lesquels reposent les positions adoptées par les parties en présence. La médiation s’appuie sur le concept qu’il n’y a pas de vérité ‘objective’ mais que chacun se meut dans sa réalité propre et subjective. Il s’agit de relativiser cette réalité et de l’adapter aux besoins d’un processus de compréhension intersubjectif. En tant que médiateur, je dispose de méthodes de communication scientifiques et suis en mesure de générer compréhension et acceptation d’une vision différente des choses. Dans la plupart des cas, cela permet aux ex antagonistes de développer des options évolutives apportant une véritable valeur ajoutée.

4^ème  phase : TENTATIVES DE SOLUTIONS

Une fois que les parties ont identifié leurs intérêts et leurs besoins, des possibilités de solutions qui requièrent la créativité de tous les participants sont développées.

5^ème phase : APPRECIATION ET SELECTION

Cette phase étudie la faisabilité des possibilités de solution, les avantages et les inconvénients de chacune étant soigneusement soupesés. Le renoncement à des positions figées ouvre des possibilités d’accord qui semblaient auparavant inenvisageables aux parties en présence. Ainsi, chacun préserve ses intérêts et crée simultanément les conditions nécessaires à un règlement pérenne.

6^ème phase : RESULTAT

Il faut vérifier la faisabilité de l’accord négocié – éventuellement avec consultation des avocats. Une bataille juridique ne serait-elle pas, en définitive, la meilleure alternative ou la voie empruntée avec la médiation est-elle la bonne ? L’accord est ensuite fixé par écrit et, si nécessaire, notarié. Dans certaines conditions, nous pouvons également effectuer la procédure de médiation en notre qualité d’organisme de conciliation.

Dans ce cas, l’accord final est juridiquement « applicable » et offre la même sécurité qu’un jugement rendu par un tribunal.