ROLF BEEKER
AVOCAT ET MEDIATEUR
Quel résultat puis-je escompter ?
Le résultat souhaité offre une solution satisfaisante aux deux parties, empêchant une rupture des relations et permettant une coopération future.
Y a-t-il jugement, décision, transaction ?
La solution trouvée fait l’objet d’un accord de médiation. Dans certaines conditions, il m’est possible de mener la procédure de conciliation en ma qualité d’organisme de conciliation agréé. Nous sommes volontiers disposés à vous en détailler les avantages.
L’accord est-il exécutoire ?
Si nous menons la procédure en tant qu’organisme de conciliation agréé par l’Oberlandesgericht de Düsseldorf il est possible de demander près le tribunal cantonal (Amtsgericht) un titre exécutoire de l’accord.
Quels sont les coûts et comment sont-ils répartis ?
Les coûts dépendent du volume de travail. Le médiateur convient avec les parties en cause d’un salaire horaire basé sur la valeur de l’objet du conflit. Les coûts sont partagés.